MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Nom du site :
Bonheur à 2
Exploitant :
Sandrine Schaeffer
Statut juridique :
Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse :
Traverse de Vinca, 66320 JOCH
Email :
Téléphone :
06 22 72 16 76
SIRET :
481 783 454 00053
Code APE :
9609Z — Autres services personnels n.c.a.
TVA :
Non assujetti(e) — franchise en base de TVA (art. 293 B du
Article 1 — Éditeur du site
CGI)
Article 2 — Directeur de la publication
Directeur :
Sandrine Schaeffer
Qualité :
Exploitante du site Bonheur à 2
Contact :
Article 3 — Hébergement du site
Hébergeur : Systeme.io
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, IrlandeSite web : https://systeme.io
Article 4 — Nature de l'activité
Le site Bonheur à 2 est un site matrimonial en ligne proposant des services de mise en relation
entre personnes célibataires, divorcées ou veuves, résidant en France métropolitaine. L'ensemble
des prestations est fourni à distance, par visioconférence et outils numériques. Activité exercée
conformément à la loi n°89-421 du 23 juin 1989.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site Bonheur à 2 (textes, visuels, méthodes, tests, outils) est la
propriété exclusive de Sandrine Schaeffer et protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (art. L.335-2 et
suivants du CPI).
Article 6 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée en cas de :
• Indisponibilité temporaire du site (maintenance, force majeure).
• Défaillances des outils tiers (visioconférence, paiement).
• Informations inexactes déclarées par les membres.
• Absence de résultat en matière de rencontre (obligation de moyens uniquement).
Article 7 — Données personnelles et RGPD
Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site,
conformément au RGPD (UE 2016/679). Pour exercer vos droits : contact@sandrinevitalite.fr.
Réclamation possible auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Article 8 — Cookies
Uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie
publicitaire sans consentement. Paramétrable depuis votre navigateur.
Article 9 — Droit applicable et juridiction
Mentions légales régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, recours
possible au médiateur de la consommation (CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de
Conciliateurs de Justice | www.cm2c.net). À défaut, tribunaux français compétents.Article 10 — Contact
Pour toute question concernant le site Bonheur à 2 :
■ Email : contact@sandrinevitalite.fr
■ Téléphone : 06 22 72 16 76
Réponse garantie sous 48h ouvrées.
Bonheur à 2 — Mentions Légales 2025 | Conformes à la loi LCEN du 21 juin 2004
Données traitées conformément au RGPD — Conservation : 3 ans maximum