CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Applicables à tout utilisateur du site Bonheur à 2 — France métropolitaine

Version en vigueur au 1er janvier 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation

du site matrimonial Bonheur à 2, exploité par Sandrine Schaeffer (SIRET : 481 783 454 00053).

Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles complètent les

Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations payantes.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent

accéder au site Bonheur à 2 et utiliser ses services, qu'il s'agisse de la navigation libre sur le site,

de la création d'un profil gratuit ou de la souscription à une formule payante.

Article 2 — Définitions

Site 

Le site matrimonial en ligne Bonheur à 2, accessible à l'adresse du

site.

Éditeur / Prestataire 

Sandrine Schaeffer, exploitante du site Bonheur à 2.

Utilisateur 

Toute personne accédant au site, qu'elle soit membre ou simple

visiteur.

Membre 

Tout utilisateur ayant créé un compte sur le site (profil gratuit ou

payant).

Profil 

Ensemble des informations renseignées par le membre pour se

présenter sur le site.

Prestation 

Service de mise en relation matrimoniale proposé par le site dans

le cadre des formules payantes.

Visioconférence 

Outil de communication à distance utilisé pour les entretiens,

coachings et rencontres organisées.

Article 3 — Accès au site

Le site Bonheur à 2 est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de cas de force

majeure. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons

techniques, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.

Pour accéder aux services du site, l'utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans et plus).

• Résider en France métropolitaine.

• Être célibataire, divorcé(e) ou veuf/veuve.

• Disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible avec les outils de

visioconférence.

• Accepter les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité du site.

Article 4 — Création de compte et profil membre

L'inscription sur le site est ouverte à toute personne remplissant les conditions de l'article 3. Lors de

la création de son compte, le membre s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères, notamment concernant sa

situation matrimoniale.

• Utiliser sa véritable identité — les pseudonymes et fausses identités sont interdits.

• Signer l'attestation sur l'honneur de situation matrimoniale fournie par le site.

• Maintenir ses informations à jour et informer le site de tout changement de situation.

• Choisir un mot de passe sécurisé et en assurer la confidentialité.

Important : Toute fausse déclaration engage la responsabilité pénale du membre (art. 441-7

du Code pénal) et entraînera la suppression immédiate du compte sans remboursement.

Article 5 — Règles de comportement et d'utilisation

Le site Bonheur à 2 est un espace bienveillant et respectueux. Chaque membre s'engage à

respecter les règles suivantes :

Sont strictement interdits :

• Tout propos ou comportement irrespectueux, discriminatoire, harcelant ou violent envers

d'autres membres ou le prestataire.

• L'utilisation du site à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage.• La diffusion de contenus illicites, offensants, à caractère sexuel explicite ou portant

atteinte à la vie privée d'autrui.

• L'usurpation d'identité ou la création de faux profils.

• La collecte non autorisée d'informations personnelles sur d'autres membres.

• Toute tentative de contournement des systèmes de sécurité du site.

• La divulgation à des tiers des informations personnelles communiquées dans le cadre des

mises en relation.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte,

sans préavis ni remboursement, et sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

Article 6 — Contenu du profil

Le membre est seul responsable des informations, photos et contenus qu'il publie sur son profil. Il

garantit que ces contenus ne violent aucun droit de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée).

L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux

présentes CGU, sans préavis.

Les photos de profil doivent :

• Représenter uniquement le membre lui-même, de façon récente et reconnaissable.

• Ne pas contenir de contenu à caractère sexuel, violent ou offensant.

• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Article 7 — Fonctionnement des mises en relation

Les mises en relation sont organisées exclusivement par le site Bonheur à 2, sur la base des profils

et critères de compatibilité définis avec chaque membre. Le processus se déroule entièrement à

distance :

• Étape 1 : Entretien individuel en visioconférence pour affiner le profil et les attentes.

• Étape 2 : Sélection par le site d'un ou plusieurs profils compatibles.

• Étape 3 : Présentation des profils par email avec accord préalable des deux parties.

• Étape 4 : Organisation d'une rencontre en visioconférence entre les membres.

• Étape 5 : Débrief avec le site après chaque rencontre.

Le site agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable de la suite donnée par les

membres à une rencontre. Aucune garantie de résultat n'est donnée.

Article 8 — Suspension et suppression de compteÀ l'initiative du membre :

Le membre peut demander la suppression de son compte à tout moment par email à

contact@sandrinevitalite.fr. La suppression sera effective sous 30 jours. Les prestations payantes

déjà engagées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf dans le cadre du droit de rétractation

légal.

À l'initiative du site :

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des CGV.

• Fausse déclaration lors de l'inscription.

• Comportement irrespectueux envers d'autres membres ou le prestataire.

• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois sans connexion).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Bonheur à 2 (textes, méthodes, tests de compatibilité, outils,

visuels, organisation) est la propriété exclusive de Sandrine Schaeffer et protégé par le Code de la

Propriété Intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et

constituerait une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du CPI).

En publiant des contenus sur son profil, le membre accorde au site une licence non exclusive

d'utilisation de ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement du service.

Article 10 — Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles des membres est régi par la Politique de Confidentialité

du site, disponible sur le site et accessible à tout moment. Pour exercer vos droits (accès,

rectification, effacement, portabilité) : contact@sandrinevitalite.fr. Réclamation possible auprès de la

CNIL — www.cnil.fr.

Article 11 — Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité du site. Sa responsabilité ne

saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou force majeure.

• Défaillances des outils tiers utilisés (visioconférence, paiement, messagerie).

• Informations inexactes ou frauduleuses communiquées par un membre.

• Comportements inappropriés entre membres lors ou après les mises en relation.• Absence de résultat en termes de rencontre ou de relation durable (obligation de moyens).

Article 12 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (outils de visioconférence, plateforme de

paiement). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'est pas responsable du contenu ni des

pratiques de ces sites tiers.

Article 13 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront

informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du site après

notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera

recherchée en priorité par email à contact@sandrinevitalite.fr. À défaut d'accord sous 30 jours,

recours possible au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de Médiation de la

Consommation de Conciliateurs de Justice | www.cm2c.net.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site :

■ Email : contact@sandrinevitalite.fr

■ Téléphone : 06 22 72 16 76

Réponse garantie sous 48h ouvrées.

En accédant au site Bonheur à 2, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans

réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Bonheur à 2 — Site Matrimonial en Ligne | CGU Version 2025

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