CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

France métropolitaine — Version en vigueur au 1er janvier 2025

Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations proposées par le site matrimonial

Bonheur à 2, exploité par Sandrine Schaeffer (SIRET : 481 783 454 00053), à destination de toute

personne physique résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation

pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre des

services de mise en relation matrimoniale proposés à distance par Bonheur à 2, exclusivement en

ligne par visioconférence et outils numériques.

Article 2 — Identification du Prestataire

Raison sociale : Bonheur à 2

Exploitant : Sandrine Schaeffer

Adresse : Traverse de Vinca, 66320 JOCH

Email : contact@sandrinevitalite.fr

Téléphone : 06 22 72 16 76

SIRET : 481 783 454 00053

Code APE : 9609Z — Autres services personnels n.c.a.

Médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de

Justice | www.cm2c.net

Article 3 — Services proposés

Toutes les prestations sont réalisées à distance. Le prestataire agit en obligation de moyens, sans

garantie de résultat.

Inscription gratuite 0 €

Création de profil, visibilité dans le réseau, possibilité d'être contacté(e).Formule Découverte 99 €

1 rencontre en visio, entretien individuel, test de compatibilité, débrief.

Formule Rencontres 399 €

3 rencontres en visio, entretien approfondi, test, débrief x3, conseils personnalisés.

Formule Accompagnement 990 €

3 rencontres + 1 bonus, test avancé, 3 coachings relationnels, suivi personnalisé.

Article 4 — Conditions d'inscription

Pour s'inscrire sur Bonheur à 2, le Client doit :

• Être une personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

• Être célibataire, divorcé(e) ou veuf/veuve au moment de l'inscription.

• Fournir des informations exactes et signer l'attestation sur l'honneur fournie par le site.

• Accepter les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité.

Article 5 — Commande et confirmation

La commande est effectuée en ligne. Elle est définitivement conclue à réception du paiement

intégral et de la signature du contrat. Un email de confirmation est adressé à

contact@sandrinevitalite.fr dans les 48h ouvrées.

Article 6 — Prix et paiement

Prix en euros TTC. Paiement exclusivement par carte bancaire via plateforme sécurisée SSL

(aucune donnée bancaire stockée). Paiement intégral exigé avant toute prestation.

Article 7 — Droit de rétractation

Art. L.221-18 Code de la consommation : 14 jours calendaires pour se rétracter sans

justification. Demande par email à contact@sandrinevitalite.fr. Remboursement intégral sous

14 jours. Exception : début des prestations avant ce délai sur demande expresse → part

proportionnelle retenue.

Article 8 — Annulation et inexécution

Hors délai de rétractation, pas de remboursement des prestations non réalisées sauf accord écrit.

Absence non justifiée à une visio sans prévenir 24h à l'avance : séance considérée commeconsommée.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Obligation de moyens uniquement. Responsabilité non engagée en cas de défaillance des outils

tiers (visio, paiement), d'absence de résultat, ou d'informations inexactes fournies par le Client.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Données traitées conformément au RGPD (UE 2016/679). Jamais cédées à des tiers. Droits

d'accès, rectification, effacement exerçables par email à contact@sandrinevitalite.fr ou auprès de la

CNIL (www.cnil.fr). Conservation : 3 ans maximum.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Bonheur à 2 (textes, méthodes, tests, outils) sont la propriété exclusive

de Sandrine Schaeffer et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est

interdite.

Article 12 — Médiation et litiges

Résolution amiable prioritaire par email. À défaut d'accord sous 30 jours, recours gratuit au

médiateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice |

www.cm2c.net. Droit français applicable.

Article 13 — Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la

date de commande. Toute modification sera publiée sur le site et notifiée par email.

En passant commande sur le site Bonheur à 2, le Client reconnaît avoir lu, compris et

accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Bonheur à 2 — Site Matrimonial en Ligne | CGV Version 2025

Données traitées conformément au RGPD — Conservation 3 ans maximum