à 2 Site Matrimonial en Ligne — Prestations 100% à distance

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Nom du site : 

Bonheur à 2

Exploitant : 

Sandrine Schaeffer

Statut juridique : 

Entrepreneur Individuel (EI)

Adresse : 

Traverse de Vinca, 66320 JOCH

Email : 

contact@sandrinevitalite.fr

Téléphone : 

06 22 72 16 76

SIRET : 

481 783 454 00053

Code APE : 

9609Z — Autres services personnels n.c.a.

TVA : 

Non assujetti(e) — franchise en base de TVA (art. 293 B du

Article 1 — Éditeur du site

CGI)

Article 2 — Directeur de la publication

Directeur : 

Sandrine Schaeffer

Qualité : 

Exploitante du site Bonheur à 2

Contact : 

contact@sandrinevitalite.fr

Article 3 — Hébergement du site

Hébergeur : Systeme.io

Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, IrlandeSite web : https://systeme.io

Article 4 — Nature de l'activité

Le site Bonheur à 2 est un site matrimonial en ligne proposant des services de mise en relation

entre personnes célibataires, divorcées ou veuves, résidant en France métropolitaine. L'ensemble

des prestations est fourni à distance, par visioconférence et outils numériques. Activité exercée

conformément à la loi n°89-421 du 23 juin 1989.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Bonheur à 2 (textes, visuels, méthodes, tests, outils) est la

propriété exclusive de Sandrine Schaeffer et protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (art. L.335-2 et

suivants du CPI).

Article 6 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité temporaire du site (maintenance, force majeure).

• Défaillances des outils tiers (visioconférence, paiement).

• Informations inexactes déclarées par les membres.

• Absence de résultat en matière de rencontre (obligation de moyens uniquement).

Article 7 — Données personnelles et RGPD

Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site,

conformément au RGPD (UE 2016/679). Pour exercer vos droits : contact@sandrinevitalite.fr.

Réclamation possible auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

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Article 9 — Droit applicable et juridiction

Mentions légales régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, recours

possible au médiateur de la consommation (CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de

Conciliateurs de Justice | www.cm2c.net). À défaut, tribunaux français compétents.Article 10 — Contact

Pour toute question concernant le site Bonheur à 2 :

■ Email : contact@sandrinevitalite.fr

■ Téléphone : 06 22 72 16 76

Réponse garantie sous 48h ouvrées.

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Données traitées conformément au RGPD — Conservation : 3 ans maximum